Le nouveau permis de conduire européen

publication: 24 mai 2025 / mis à jour 24 mai 2025

Le parlement européen a émis de nouvelles directives en 2006, dont les dates de mise en application sont laissées à l'appréciation des états membres, ce en fonction des contraintes de mise en application.

les objectifs

Sur le fond, le texte introduit également des changements, en fonction des objectifs suivants:

• réduire les possibilités de fraude: la directive remplace le modèle de permis de conduire en papier au profit d'un modèle sous forme de carte plastique. Les permis actuels papier ne doivent pas être échangés mais cesseront d'être délivrés à compter de la date d'application de la nouvelle législation. Les pays de l'UE qui le souhaitent pourront insérer sur ce nouveau modèle de permis une puce électronique reprenant les informations imprimées sur la carte;
• garantir la libre circulation des citoyens: les titulaires du permis de conduire conserveront leurs droits acquis, mais le renouvellement régulier du document limitera les possibilités de fraude en permettant la mise à jour des éléments de protection de tous les permis, ainsi que la photographie du titulaire. Tous les permis auront une durée de validité donnée et seront valables dans n'importe quel pays de l'UE, sans condition. Tous les nouveaux permis de la catégorie A (motocycles) et B (voitures) délivrés après l'entrée en vigueur de la directive seront valables pendant 10 ans en principe (Les pays de l'UE peuvent opter pour une validité administrative maximale de 15 ans). Tous les nouveaux permis de la catégorie C (camions) et D (autobus/autocars) sont valables pendant 5 ans;
• contribuer à l'amélioration de la sécurité routière: le texte introduit une nouvelle catégorie de permis pour les cyclomoteurs et harmonise la périodicité des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels. Il instaure également des exigences minimales pour la qualification initiale et la formation des examinateurs du permis de conduire.

Les pays de l'UE établissent les permis de conduire nationaux d'après le modèle de l'UE. Les permis délivrés par les pays sont mutuellement reconnus. La page 1 du permis comporte le signe distinctif de chaque pays.

Les catégories de véhicules

Le permis de conduire européen peut autoriser la conduite des catégories de véhicules suivantes:

• catégorie A - motocycles de moins de 750 kg;
• catégorie B - véhicules de moins de 3 500 kg ou caravanes de moins de 4 250 kg (*);
• catégorie B+E - véhicules B avec remorque;
• catégorie C - véhicules de plus de 3 500 kg;
• catégorie C+E - véhicules C avec remorque;
• catégorie D - véhicules de plus de huit places assises;
• catégorie D+E - véhicules D avec remorque.

(*) le terme caravanes ici n'est pas clairement défini dans les textes. Après maintes recherches, il semble que celà concerne un ensemble de véhicules tracteurs-tractés ne pouvant dépasser 4250 Kgs.

Un permis spécifique peut être obtenu pour quelques catégories selon la capacité maximale cylindrique et la puissance maximale en KW (kilowatt).

Le permis de conduire comporte la mention des conditions dans lesquelles le conducteur est habilité à conduire. Si pour cause de déficience physique, la conduite n'est autorisée que pour certains types de véhicules ou pour des véhicules adaptés, un code spécifique doit figurer sur le permis de conduire.

La délivrance du permis de conduire est également subordonnée aux conditions suivantes: le permis pour les catégories C ou D ne peut être délivré qu'aux conducteurs déjà habilités pour la catégorie B et le permis pour les catégories B+E, C+E, D+E, ne peut être délivré qu'aux conducteurs déjà habilités respectivement pour les catégories B, C ou D.

Les conditions d'âge minimal pour la délivrance du permis de conduire sont les suivantes:

• 16 ans pour les catégories A1 (motocycles légers) et B1 pour tricycles et quadricycles à moteur,
• 18 ans pour les catégories A, B, B+E, C, C+E et 21 ans pour les catégories D, D+E.

Les pays de l'UE peuvent toutefois augmenter ou diminuer l'âge minimum, dans des limites données, pour certaines catégories.

Les pays de l'UE s'assurent que les futurs conducteurs possèdent effectivement les connaissances, les aptitudes et les comportements liés à la conduite d'un véhicule à moteur. En règle générale, l'examen institué à cet effet devra comporter:

• une épreuve de contrôle des connaissances;
• une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements.

Pour les conducteurs de camping-car: si on se fie aux seules directives européennes, celà sigifie que les titulaires du permis de catégorie B sont désormais habilités à conduire des véhicules de poids maximal de 4250 Kgs. Il n'est fait nulle part mention de dispositions particulières concernant les titulaires du permis B dont la délivrance est antérieure au 19 janvier 2013.

Poids maximal du véhicule: la possession du permis B autorisant la conduite de véhicules d'un poids maximal de 4250 Kgs ne signifie pas que vous êtes autorisé à charger votre véhicule jusqu'à ce poids. En effet, si la carte grise du véhicule mentionne un PTAC maximal de 3500 Kgs, vous serez en surcharge si vous dépassez ce poids.

En régle générale, le PTAC tel qu'indiqué sur la carte grise est à prendre en compte en complément des directives propres au permis catégorie B. Le non respect de ce PTAC peut entrainer une sanction sous forme d'amende et l'immobilisation du véhicule jusqu'à régularisation. En cas d'accident, le fait de rouler en surcharge peut entraîner l'annulation de toute indemnisation, même si vous n'êtes pas en tort!

Les nouvelles catégories

Voici les nouvelles catégories de permis de conduire, applicables au 19 janvier 2013. Décret publié le 17.01.2013 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Catégorie AM
  Cette catégorie concerne la conduite de cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes. Elle est équivalente à l'actuel brevet de sécurité routière (BSR). Elle n'entre pas dans le régime du permis à points. Elle est accessible dès 14 ans pour les cyclomoteurs 16 ans pour les voiturettes (après une formation de 7 heures). Tout permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie AM.
• Catégorie A2e
  Cette catégorie concerne la conduite des deux roues motorisés avec ou sans side-car d'une puissance maximale de 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg. Elle est accessible à partir de 18 ans.
• Catégorie C1
  Cette catégorie concerne la conduite de véhicules automobiles autres que ceux relevant des catégories D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 et 7,5 t et qui sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers maximum outre le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kg.
• Catégorie C1E
  Cette catégorie concerne la conduite de véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg. Elle concerne également la conduite de véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 t. Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne doit pas dépasser 12 t.
• Catégorie D1
  Cette catégorie concerne la conduite de véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, 16 places assises maximum et dont la longueur ne peut excéder 8 mètres. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kg.
• Catégorie D1E
  Cette catégorie concerne la conduite de véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg.

Tous les États membres de l'Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d'obtention du permis (limites d'âge, formation…).

Le format du permis de conduire

Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides tels quels jusqu'au 20 janvier 2033. Leurs titulaires n'ont aucune démarche à effectuer.

En France, les titulaires de permis ne sont pas tous concernés en même temps par cette réforme.

À compter du 19 janvier 2013

Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu'au 15 septembre 2013 (par exemple pour la 1ère obtention ou un duplicata suite à la perte, au vol ou à la détérioration du titre), sera un permis rose en 3 volets, qui sera semblable au document actuel, mais présentera les nouvelles catégories européennes de permis.

Ces nouveaux titres seront remplacés durant l'année 2014 par le modèle au format carte de crédit.

En septembre 2013

Les nouveaux permis de conduire délivrés seront au format d'une carte de crédit. Le titre comportera plusieurs éléments de sécurisation, dont une puce électronique et une bande magnétique:

• la puce électronique permettra d'afficher les informations disponibles sur le titre et de vérifier son authenticité (état civil de l'usager, catégories de permis détenues et liste des éventuelles restrictions, date de délivrance du titre, date d'obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l'usager et les éventuelles restrictions de conduite: lunettes, aménagement pour handicap…);
• une bande magnétique permettra l'accès à la puce et facilitera la lecture automatique du numéro du titre.

Le nouveau permis de conduire au format carte de crédit sera valide 15 ans (à l'exception des titres pour les poids lourds et les transports en commun qui seront valides 5 ans). Au terme de la durée de validité (respectivement 15 ans et 5 ans), il faudra procéder à un simple renouvellement administratif (comme pour une carte nationale d'identité ou un passeport):

• pour le permis B, ni visite médicale, ni nouvel examen de conduite associés,
• pour les catégories lourdes ou les professionnels de la route, les exigences en matière de renouvellement restent inchangées (contrôle d'aptitude médicale, période de renouvellement du titre, …).

Pour les camping-cars catégorie poids lourds, c'est à dire d'un PTAC supérieur à 4250 Kgs, il est donc impératif d'avoir un permis adapté à la conduite de ces véhicules. Nous attirons donc l'attention des candidats à ce type de permis sur la durée de validité de ces permis. En effet, en cas de non renouvellement justifié en particulier par un état de santé, il deviendrait impossible de conduire le camping-car poids-lourds.

En 2014

Les titres délivrés entre le 19 janvier et septembre 2013 seront remplacés contre un titre au format carte de crédit. Les informations précises sur cet échange seront diffusées ultérieurement.

Entre 2014 et 2033

Les titulaires d'un permis de conduire délivré avant le 19 janvier 2013 recevront un nouveau titre au format carte de crédit. Les informations précises sur cette délivrance seront diffusées ultérieurement.

Attention: le permis à points reste en vigueur. La réglementation actuelle continue à s'appliquer. Chaque conducteur conserve son solde de points. Les modalités de retrait ou de restitution des points sont identiques.

Camping-cars pouvant être conduits avec le permis B

Le permis B permet la conduite des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque:

• dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,
• ou dont le PTAC est compris entre 750 kilogrammes et 3500 kg si la somme des PTAC (voiture + remorque) est inférieure ou égale à 4250 kg.

Si la somme des PTAC est supérieure à 3500 kg sans excéder 4250 kg, le titulaire de la catégorie B devra pour conduire un tel ensemble suivre une formation complémentaire de 7 heures et obtenir la délivrance de la catégorie B avec mention additionnelle 96).

Si la somme des PTAC est supérieure à 4250 kg, le conducteur devra être en possession du permis de la catégorie BE.

Véhicules pouvant être conduit avec un permis B obtenu avant le 20 janvier 2013

Les droits acquis par les détenteurs du permis B obtenu avant le 19 janvier 2013 sont maintenus.

Il en est ainsi notamment pour le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 qui permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 sur son permis par la préfecture de son lieu de résidence.

En conclusion

Le format du permis de conduire rose en trois volets était malcommode et spécifique à la France et certains pays européens. Le nouveau format dit carte de crédit se rapproche donc du format de la carte nationale d'identité et les autres cartes utiles (carte vitale, carte bleue...). Le nouveau format est complété de diverses sécurisations dont la photographie en filigrane et fond de page. Sa falsification devient donc beaucoup plus difficile.

Le nouveau format carte de crédit est également beaucoup moins sensibles aux accidents de manipulation: pluie, déchirement, froissage...

Enfin, ce format et son contenu sont maintenant reconnus officiellement dans tous les pays de l'Union Européenne et de nobreux pays partenaires de l'UE (Norvège par exemple).

Mais c'est surtout le fait de pouvoir enfin conduire officiellement des véhicules d'un PTAC de 4250 Kgs avec le permis B qui intéresse les pilotes de camping-car. Nous sommes encore loin des 7 à 8 tonnes autoriéses dans la plupart des états des Etats-Unis et du Canada. Mais c'est un pas significatif vers la généralisation de nouveaux véhicules avec une habilitabilité plus grande.