L'enfer judiciaire à cause d'un camping-car volé
publication: 12 mai 2018 / mis à jour 12 mai 2018
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En 2012, Solenne et Raphaël, deux habitants de Marchienne (Nord), achètent 25.000€ un camping-car d'occasion à un couple de retraités de Haute-Savoie. le véhicule était proposé par petite annonce sur un site internet entre particuliers. Les vendeurs affirment que le véhicule appartient à leur fille en instance de divorce avec son mari italien.
Les papiers du véhicule sont en règle. Toutes les démarches administratives se passent normalement.
Jusqu'à ce mois de mai 2017. La famille Charlet est en route pour la Grèce. Il est en train de faire le plein lorsque deux policiers l'interpellent et demandent les papiers. En fait, son camping-car est un véhicule volé! Il se retrouve en garde à vue, sa femme et sa fille de 18 mois restent dehors sous une chaleur accablante, pendant près de trois heures.
Comme le déclare Solenne: Solenne : "on s'est senti assommé. On partait pour des vacances idéales, en Grèce. C'est un cauchemar qui démarre".
Ecoutez l'émission qui a été consacrée à cette affaire, sur RTL, le 13 mars 2018, dans l'émission CA PEUT VOUS ARRIVER, animée par Julien COURBET:
Dans cette émission il est question d'une victime de vol en Allemagne. C'est une erreur de Julien Courbet. En réalité, le camping-car a été déclaré volé en Italie.
Un imbroglio judiciaire
Le couple français a très mal vécu la saisie de leur camping-car en Allemagne.
La police allemande se rend compte que Raphaël et Solenne sont eax aussi victimes, car leur bonne foi finit par être reconnue. Raphaêl est relâché, mais le véhicule est conservé par les autorités allemandes.
Le couple loue une voiture pour rentrer en France.
Raphaêl tente alors de contacter le couple de Haute-Savoie: "Quand je lui parle du camping-car, il me dit que je peux entamer toutes les démarches que je veux."
Pourtant, rien n'avait averti Raphaël et Solenne quand ils ont effectué les démarches. Car, sauf erreur, les autorités françaises avaient connaissance du signalement du véhicule déclaré comme volé avant même que Raphaël ne le fasse immatriculer. Mieux. Il n'a jamais reçu la visite d'aucune autorité de police venue s'enquérir du fait qu'il possède en camping-car déclaré volé dans les fichiers européens et français!
Le camping-car aurait été volé en Italie en 2012. Il a été ensuite immatriculé en septembre 2012 par Lincey PACCARD qui l'a ensuite revendu en novembre 2012 par l'intermédiaire de ses parents, Mr Jean PACCARD (cf l'émission de RTL).
Cette revente était soi-disant justifiée par des difficultés familiales de la vendeuse: divorce en cours.
Elément troublant, le véhicule a été acquis par Mr et Mme CHARLET avec le double des clés et tous les papiers. Des informations récentes semblent accréditer le fait qu'il ne s'agirait pas d'un vol classique, mais que la première victime - en Italie - a été victime d'abus de confiance. Elle a vendu son camping-car et aurait été payée avec un faux chèque ou chèque sans provision.
Cet élément expliquerai peut-être le fait que le fichage comme véhicule volé a pris plus de temps que s'il s'agissait d'un vol classique.
La préfecture du Nord, contactée par France Bleu, évoque une hypothèse: "le problème est sans doute, ici, que l'inscription du vol en Italie s'est faite tardivement et surtout après l'immatriculation en France par la sous-préfecture de Haute-Savoie".
Tout véhicule déclaré volé est enregistré sur un fichier européen.
Dans un communiqué, la préfecture indique: Le ministère est actuellement en lien avec les services italiens pour saisir l'origine de cette absence de déclaration et régulariser le dossier au plus vite. Ce qui veut dire que le véhicule pourrait sortir à moyen terme de ce fichier et permettre à Raphael et Solenne d'aller le chercher en Allemagne.
Raphaël et Solenne ont déposé deux plaintes, classées sans suite.
Les explications de l'administration
Le Sous-Préfet de Douai donne une explication concernant la délivrance de la carte grise: "Les faits sont très clairs. L'objet du litige est un camping-car, importé d'Italie en septembre 2012, en Haute-Savoie. La première immatriculation en France a été réalisée par la sous-préfecture de Bonneville en Haute-Savoie. C'est lors de cette première immatriculation que le contrôle devait être fait."
Un certificat de cession a bien été établi en Haute-Savoie.
En janvier 2013, lorsque Raphaël Charlet se présente à la sous-préfecture de Douai, il s'agit d'une procédure de changement de propriétaire. "Le changement de propriétaire n'exige aucun contrôle de fichiers. La procédure classique a été faite comme elle le devait."
Contactée, la préfecture de Haute-Savoie a également répondu: "Il est tout à fait probable que la mention "volé" n'apparaissait pas encore au moment de l'immatriculation dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Car, les agents confrontés à ce type d'information, procèdent à toutes les vérifications utiles avant. Il est donc probable que le système d'information Schengen SIV n'ait pas été rempli par les autorités italiennes au moment de l'immatriculation.
Notre avis à CAMPINGS-CARS.FR: nous sommes quand même étonnés que ce camping-car, une fois déclaré volé dans le fichier des immatriculations françaises n'ait pas déclenché une visite des autorités de police à Mr et Mme CHARLET! Surtout que les autorités de police avaient son adresse et que les acquéreurs n'ont jamais fui.
Bavures administratives en cascade?
Le commissaire de la police allemande en charge de l'affaire indique que le camping-car a été déclaré volé par l'Italie sur le logiciel européen le 03/05/2012 soit près de 6 mois avant son immatriculation le 27 septembre 2012 par Lincey PACCARD, la personne qui a revendu le camping-car à Mr CHARLET le 10 novembre 2012.
La Gendarmerie Nationale en France a confirmé cette information fin mai 2018.
Mr CHARLET, à l'occasion de son retour d'allemagne, en juin 2017, s'était rendu à la Préfecture de Lille et a obtenu un certificat de non gage vierge!
Il a alors demandé à l’agent de vérifier la situation du véhicule dans les logiciels et là, il était bien déclaré volé! Idem en gendarmerie. Le bureau SIRÈNE France lui a certifié que cette grave erreur volontaire où involontaire était due à une intervention humaine.
ON PEUT EN CONCLURE: un véhicule déclaré volé peut avoir un certificat de non gage vierge. Sur ce point, la rédaction de CAMPINGS-CARS.FR est à la disposition de l'administration pour corriger cette affirmation dès que cette situation totalement abberante sera corrigée.
Raphaël est découragé
Raphaël se sent abandonné : "c'est la France des droits de l'Homme aux longs bras. Si on ne connaît personne, on n'avance pas."
Dès son retour en France, il a tenté de mettre son affaire dans les mains d'un avocat. Celui n'a rien fait, au point qu'il n'a même pas envoyé de facture pour ses honoraires.
L'État dit toujours chercher l'erreur dans l'affaire du camping-car volé, le couple est à bout: « Faut-il s'enchaîner à une grille de l'Élysée pour se faire entendre? La tournure que prend cette affaire devient invivable, je ne m'attendais jamais à être laissé tombé de la sorte par mon propre pays. » Raphaël Charlet, Marchiennois, est au bord de l'épuisement moral.
Aider Mr Raphaël CHARLET
Si vous avez quelques compétences juridiques permettant à Raphaël et Solenne CHARLET de sortir de cet imbroglio, vous pouvez le contacter sur cette adresse mail:
camping.car.vole@gmail.com
Le couple a porté plainte à deux reprises, contre la personne à l'origine du recel mais aussi contre l'administration française.
Les Marchiennois reprochent à l'Etat d'avoir transmis des papiers non conformes, sans avoir vérifié l'historique du véhicule. "Nos deux plaintes ont été regroupées et classées sans suite, en justifiant que ça ne dépendait pas de la justice pénale."
En appel, c'est cette fois pour "prescription" que leurs accusations sont déboutées."
"On était censé déposer plainte dans les trois ans après l'achat du camping-car. Comment on aurait pu sans être au courant ?"
Conclusion
Le contenu de cet article est susceptible d'évoluer selon l'arrivée d'informations complémentaires permettant d'aider ce couple à récupérer son camping-care t en profiter pleinement et sereinement.